Préambule

Ce document a pour objectif de te décrire les droits dont tu disposes sur tes données personnelles ainsi que les modalités pour les exercer.

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

Tu peux prendre connaissance des bases légales des traitements que Xooloo met en œuvre sur tes données personnelles en consultant notre politique de confidentialité.

1. Description de tes droits

Dans un souci de transparence, Xooloo s’engage à te fournir une copie des données personnelles qu’elle traite te concernant, y compris sous format électronique, sur simple demande de ta part.

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels tes données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement des données personnelles te concernant, ou une limitation du traitement de ces données, ou de t’opposer à ce traitement ;
• les modalités relatives au droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• toute information disponible relative aux sources des données lorsqu’elles n’ont pas été collectées directement auprès de toi ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences de ce traitement à ton égard.

Le droit d’accès te permet également d’obtenir des informations relatives à l’encadrement des éventuels transferts de données vers des pays tiers à l’Union européenne.

Pour toute copie papier supplémentaire que tu demanderas, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Pour exercer ton droit d’accès, il faut que tu remplisses le formulaire d’exercice des droits en annexe de ce document

Si les informations que tu as fournies à Xooloo sont inexactes, incomplètes ou périmées, tu peux à tout moment demander à ce que tes données soient rectifiées.

Pour exercer ton droit de rectification, il faut que tu remplisses le le formulaire d’exercice des droits en annexe de ce document.

Tu as la possibilité de demander à Xooloo d’effacer les données personnelles te concernant pour les raisons suivantes :

• tes données sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• tes données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• tu retires ton consentement à l’utilisation de tes données ;
• tes données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données  piratées) ;
• tes données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• tu t’es opposé au traitement de tes données et Xooloo n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Nous attirons toutefois ton attention sur le fait que ce droit ne pourra pas être exercé sur les données que nous devons conserver pour nous permettre de respecter nos obligations légales, ou pour nous permettre de constater, d’exercer ou de défendre nos droits en justice.

Pour exercer ton droit à l'effacement, il faut que tu remplisses le le formulaire d’exercice des droits en annexe de ce document.

Sache que tu as le droit de t’opposer, pour des raisons tenant à ta situation particulière, au traitement de tes données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Xooloo. Ainsi, si ta demande est justifiée, Xooloo cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur tes intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Pour exercer ton droit d’opposition au traitement de tes données personnelles, il faut que tu remplisses le le formulaire d’exercice des droits en annexe de ce document.

Le droit à la limitation du traitement vient, en premier lieu, compléter l’exercice de tes autres droits conférés par le RGPD. Il permet ainsi de geler temporairement l’utilisation de tes données :

• lorsque tu contestes l’exactitude de tes données, le temps que Xooloo puisse vérifier qu’elles sont correctes ;
• lorsque tu t’opposes au traitement, le temps que Xooloo puisse vérifier qu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux prévalant sur tes intérêts ;

Inversement, ce droit te permet de limiter l’utilisation de tes données lorsque Xooloo n’en a plus besoin mais que tu souhaites qu’elles soient conservées pour te permettre de constater, exercer ou défendre tes droits en justice. 

Enfin, ce droit peut être utilisé à la place du droit à l’effacement lorsqu’un traitement est illicite. En effet, dans ce cas, il te permet d’exiger la limitation de l’utilisation de tes données plutôt que l’effacement de tes données, si tu préféres cette alternative.

Dès lors que Xooloo fait droit à ta demande de limitation, tes données ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants :

• lorsque tu as donné ton accord ;
• pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ;
• pour des motifs importants d'intérêt public.

Pour exercer ton droit à la limitation du traitement de tes données personnelles, il faut que tu remplisses le le formulaire d’exercice des droits en annexe de ce document.

Tu disposes d’une possibilité de récupérer une partie de tes données dans un format ouvert et lisible par machine en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ou par un tiers. Ce droit à la portabilité de tes données personnelles comporte toutefois certaines limites :

• il ne porte que sur les données personnelles que tu as fournies à Xooloo, excluant les données dérivées, calculées ou inférées ;
• il ne s’applique qu’aux données recueillies avec ton accord ou dans le cadre de ton contrat avec Xooloo ;
• il ne s’applique que si tes données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
• il ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de Xooloo.

Conformément à la réglementation, Xooloo n’est pas responsable des traitements réalisés par les entités auxquelles tu souhaiterais transmettre ces données, ou celui que tu réaliserais toi-même par la suite.

Pour exercer ton droit à la portabilité, il faut que tu remplisses le le formulaire d’exercice des droits en annexe de ce document.

Tu as la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont tu entends que soient exercés les droits qui te sont garantis par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles après ton décès.

Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui te concernent. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers certifié numériquement par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« Cnil »).

Les directives particulières concernent les traitements qu’elles mentionnent et sont enregistrées auprès de Xooloo : elles font l’objet d’un consentement spécifique de ta part.

Tu peux révoquer tes directives à tout moment.

Pour exercer tes dernières volontés, il faut que tu remplisses le le formulaire d’exercice des droits en annexe de ce document.

2. Modalités d’exercice de tes droits

Pour exercer tes droits, tu peux adresser ta demande d’exercice de tes droits au délégué à la protection des données de Xooloo en remplissant le formulaire ci-dessous, et également :

• soit par voie électronique à l’adresse : dpo@xooloo.com ;
• soit par courrier postal à l’adresse : Xooloo, 20 rue Danielle Casanova 75002 Paris France.

Une réponse te sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de ta demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires.